Objectifs du CIF
Le CIF permet au salarié de réaliser au moins l’un des objectifs suivants :
- accéder à un niveau supérieur de qualification
- changer d’activité ou de profession
- perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social
- se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles
- préparer et passer un examen pour l’obtention d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
! il n’est pas obligatoire que la formation demandée soit en rapport avec l’activité du salarié ou celle de
l’entreprise.
Déroulement du CIF
Le CIF peut s’accomplir en totalité ou en partie sur le temps de travail. Seule la partie se déroulant sur le temps de travail nécessite l’autorisation de l’employeur.
Durée de l’absence pour CIF
La durée du CIF correspond à la durée de la formation, sans pouvoir excéder :
- 1 an lorsqu’il s’agit d’une formation continue à temps plein
- 1 200 heures lorsqu’il s’agit de formations constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel
Cumul de plusieurs CIF
Il existe un délai imposé entre 2 CIF. Ce délai, variable selon la durée du CIF précédemment suivi, est égal :
- Au 12ème de la durée exprimée en heures du CIF précédent
- Sans pouvoir être inférieur à 6 mois, ni supérieur à 6 ans
Par exemple, pour un CIF à temps plein de 1 200 heures, le délai à observer avant de pouvoir demander un autre
CIF est calculé de la manière suivante : 1 200/12 = 100 mois, soit 8 ans et 4 mois. Ce délai est automatiquement réduit à 6 ans puisque c’est la limite supérieure du délai de franchise.
Périodes non prises en compte pour le calcul du délai de franchise
Le délai de franchise ne s’applique qu’entre 2 CIF proprement dits. Il ne s’applique donc pas si la 1ère formation était :
- imposée par l’employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise
- un congé de formation économique, sociale ou syndicale
- un congé “cadres et animateurs de jeunesse”
- un congé examen
- un congé bilan de compétences
- et sous réserve que l’entreprise soit soumise à un accord qui le prévoit, l’autorisation d’absence pour suivre une action de validation de l’expérience (VAE).