Contrat d’apprentissage

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Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique

Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Pour qui ?

Les jeunes de 16 à 29 ans

Certains publics, sans limite d’âge :

  • signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent, signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté
  • de l’apprenti ou inaptitude physique, travailleurs handicapés,
    porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
  • sportifs de haut niveau.

Rémunération

 

  18 À 20 ANS 21- 25 ANS 26 ANS ET PLUS
1ÈRE ANNÉE 43% SMIC
668,47€		 53% SMIC
823,93€*		 100% SMIC
1 554,58*
2ÈME ANNÉE 51% SMIC
792,84€		 61% SMIC
948,29€*		 100% SMIC
1 554,58*
3ÈME ANNÉE 67% SMIC
1041,57€		 78% SMIC
1212,57€*		 100% SMIC
1 554,58*

Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

L’apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

Aides

Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, une prime exceptionnelle sera versée aux entreprises, pour l’embauche d’un apprenti, quel que soit le niveau de la formation visée (du CAP au Master). Chaque employeur sera éligible, pour la première année d’exécution du contrat, à une aide de l’Etat de :

  • 5 000 euros maximum pour un jeune de moins de 18 ans
  • 8 000 euros maximum pour un majeur.Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide ne sera accordée qu’aux employeurs s’engageant à respecter l’obligation d’emploi en alternance, soit 5% de l’effectif total en moyenne au 31 décembre 2021.